Dernière mise à jour : 09/10/2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Declik — Alexandre Chaves, entrepreneur individuel
Nom commercial : Declik
SIREN : 130 900 178
SIRET : 130 900 178 00018
Siège de l’entreprise : 10 rue Jean Jullien, 69004 Lyon, France
Adresse e-mail : contact@declikstudio.fr
Téléphone : 06 19 97 89 55
Site internet : https://www.declikstudio.fr

TVA : [à compléter selon le régime applicable].

Ci-après désigné « le Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations créatives pour des clients particuliers ou professionnels.

Elles concernent notamment :

• la création d’identités visuelles, de logos et de chartes graphiques ;
• la conception de supports de communication imprimés et numériques ;
• les prestations de direction artistique et de webdesign ;
• la conception graphique et les créations visuelles sur mesure ;
• toute autre prestation créative précisée dans un devis.

Les interventions murales et fresques artistiques font également l’objet de conditions spécifiques complémentaires.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières indiquées dans le devis accepté prévalent sur les présentes CGV pour les éléments concernés.

3. Demande de prestation et devis

Toute demande peut être effectuée par e-mail, par le formulaire de contact du site internet ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

À la suite des échanges avec le client, le Prestataire peut établir un devis précisant notamment :

• la nature et le périmètre de la prestation ;
• les livrables prévus ;
• le prix et les modalités de règlement ;
• le calendrier estimatif ;
• le nombre de propositions et de séries de modifications incluses ;
• les éventuelles options, prestations supplémentaires et conditions particulières.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme acceptée lorsque le client valide le devis par écrit, notamment par signature ou par retour d’e-mail, et règle l’acompte éventuellement prévu.

Toute demande non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Le Prestataire n’est pas tenu de commencer ces travaux supplémentaires avant leur acceptation.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être forfaitaires ou calculés selon le temps nécessaire, la complexité du projet, les livrables attendus et les éventuelles contraintes techniques.

Les frais supplémentaires, notamment les achats spécifiques, les déplacements, les impressions, les licences, les polices de caractères, les photographies ou les prestations de sous-traitants, sont indiqués au client avant leur engagement lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le devis.

Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise si les montants sont HT ou TTC et indique le traitement de la TVA applicable.

Toute modification substantielle de la demande initiale peut entraîner une révision du prix et du calendrier, après accord du client.

5. Modalités de paiement

Sauf condition différente indiquée dans le devis, les modalités suivantes s’appliquent :

• un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande ;
• le solde est payable à la livraison des fichiers finaux ou à l’achèvement de la prestation ;
• les échéances et modalités particulières sont précisées sur le devis ou la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou la facture, notamment le virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le Prestataire.

L’acompte constitue un engagement ferme des parties. Il ne s’agit pas d’arrhes permettant de se désengager librement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est due.

Pour les clients particuliers, les conséquences d’un retard de paiement sont celles prévues par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, par le contrat.

6. Déroulement de la prestation et validation

Le Prestataire réalise la prestation conformément au devis accepté et aux informations fournies par le client.

Le client s’engage à transmettre dans des délais raisonnables les contenus, textes, images, accès et informations nécessaires à la réalisation du projet. Il est responsable de l’exactitude des éléments transmis et doit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation.

Le nombre de propositions, d’allers-retours et de modifications inclus est indiqué dans le devis. Toute demande supplémentaire, changement important de direction ou reprise d’un travail déjà validé pourra être facturé en supplément après accord du client.

Le client doit vérifier attentivement les propositions et fichiers avant validation, notamment les textes, coordonnées, dimensions et éléments techniques. Toute erreur provenant d’un élément fourni ou validé par le client relève de sa responsabilité, sauf faute du Prestataire.

Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être ajustés en cas de retard de transmission des éléments, de validation tardive, de demande supplémentaire ou de circonstances indépendantes du Prestataire.

7. Livraison des fichiers et des créations

Les livrables prévus au devis sont remis sous les formats indiqués dans celui-ci.

Sauf mention expresse, la prestation ne comprend pas la remise des fichiers sources modifiables, fichiers de travail, esquisses non retenues, éléments préparatoires ou fichiers techniques internes.

La remise de fichiers sources, de formats supplémentaires ou de déclinaisons non prévues au devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client est invité à conserver une copie des livrables remis. Le Prestataire peut conserver une copie de sauvegarde dans la limite de ses moyens techniques et de ses obligations légales, sans garantir un archivage permanent.

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf disposition écrite contraire, les créations réalisées par le Prestataire restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le paiement intégral de la prestation ne signifie pas, à lui seul, que l’ensemble des droits d’auteur est cédé au client.

Les droits d’utilisation accordés au client, leur étendue, leur durée, leur territoire, les supports concernés et les éventuelles limites doivent être précisés dans le devis ou dans un document de cession distinct lorsque cela est nécessaire.

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation prévus ne prennent effet qu’après paiement intégral des sommes dues.

Le Prestataire conserve ses droits sur les créations non retenues, les pistes exploratoires et les éléments préexistants lui appartenant. Les logiciels, polices, photographies, banques d’images et autres ressources tierces restent soumis à leurs propres licences.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les éléments qu’il fournit au Prestataire.

9. Présentation dans le portfolio

Sauf opposition écrite du client, le Prestataire peut présenter les réalisations achevées dans son portfolio, sur son site internet et sur ses supports de communication, dans le respect des droits des tiers et des éventuelles obligations de confidentialité convenues.

Le client peut demander par écrit que le projet ne soit pas présenté publiquement ou que sa publication soit différée. Les projets confidentiels ou non encore rendus publics ne seront pas divulgués en violation d’un engagement de confidentialité convenu entre les parties.

10. Annulation, suspension et interruption

Toute demande d’annulation ou de suspension doit être formulée par écrit.

Si le client annule une prestation après son commencement, les parties établissent le montant correspondant au travail réalisé, aux dépenses engagées avec son accord et aux sommes restant dues selon le devis et les règles applicables.

L’acompte ne rend pas automatiquement toutes les sommes versées non remboursables dans toutes les situations. Les éventuelles sommes dues ou à restituer sont déterminées en fonction de l’avancement réel du projet, des engagements contractuels et des dispositions légales applicables.

Si le Prestataire ne peut poursuivre la prestation pour une raison qui lui est imputable, il en informe le client et convient avec lui des modalités de clôture, de remboursement éventuel et de remise des éléments payés.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un client consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire à contact@declikstudio.fr avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Si le client se rétracte après le début de l’exécution qu’il a expressément demandé, il peut devoir payer un montant proportionnel à la prestation déjà réalisée, dans les conditions légales. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne doit pas être écarté de manière générale au seul motif qu’une prestation est personnalisée. Les exceptions légales s’apprécient selon la nature exacte du contrat.

Pour les contrats conclus en ligne, le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est mise à sa disposition conformément à la réglementation applicable.

12. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément au périmètre convenu.

Il ne garantit pas un résultat commercial, un volume de ventes, une audience ou des performances particulières, sauf engagement écrit précis.

Le client reste responsable de l’utilisation finale des créations, de leur diffusion et de leur conformité aux règles propres à son activité, notamment lorsque des validations juridiques, réglementaires ou techniques sont nécessaires.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les retards ou manquements imputables au client, à un prestataire tiers ou à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le client bénéficie impérativement en vertu de la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, factures et échanges sont traitées aux fins de gestion de la relation client et de respect des obligations légales du Prestataire.

Le client peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection des données en écrivant à contact@declikstudio.fr. Les informations complémentaires relatives aux traitements sont disponibles dans la politique de confidentialité du site internet.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

Declik — Alexandre Chaves
10 rue Jean Jullien, 69004 Lyon, France
contact@declikstudio.fr

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel le Prestataire a adhéré, selon les conditions applicables.

Médiateur de la consommation :
Nom : [à compléter après adhésion]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Ces informations doivent être complétées avant la publication des présentes CGV ou leur communication à un consommateur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive un consommateur des règles impératives de compétence qui lui sont applicables.

16. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Declik — Alexandre Chaves, contact@declikstudio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation commandée : [à compléter]
• Devis ou référence de commande : [à compléter]
• Date de commande : [à compléter]
• Nom du consommateur : [à compléter]
• Adresse du consommateur : [à compléter]
• Date : [à compléter]
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [à compléter]

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation s’applique.