Dernière mise à jour : 09/10/2026

Les présentes conditions complètent les « CGV — Prestations de services » de Declik. Elles s’appliquent aux projets de fresques artistiques, peintures murales décoratives et créations graphiques peintes directement sur un mur ou une surface convenue.

En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour les dispositions propres à l’intervention murale. Les autres clauses des CGV — Prestations de services restent applicables.

1. Identification du prestataire

Declik — Alexandre Chaves, entrepreneur individuel
SIREN : 130 900 178
SIRET : 130 900 178 00018
Adresse : 10 rue Jean Jullien, 69004 Lyon, France
E-mail : contact@declikstudio.fr
Téléphone : 06 19 97 89 55

2. Nature de l’intervention

Les interventions proposées peuvent notamment comprendre :

• la conception d’un visuel original destiné à être peint sur un mur ;
• la réalisation d’une fresque ou d’une peinture murale artistique ;
• l’adaptation d’une création graphique à une surface donnée ;
• la réalisation de motifs, illustrations ou compositions décoratives peintes à la main.

La nature exacte de l’intervention, la surface concernée, les dimensions, les matériaux prévus et les éventuelles prestations préparatoires sont définis dans le devis.

Sauf mention explicite, la prestation porte sur une création artistique et ne comprend pas les travaux généraux de bâtiment, la réparation de fissures, le traitement de l’humidité, la rénovation de supports, l’application d’enduits ou la remise en état complète des murs.

Toute demande de travaux supplémentaires doit être acceptée par écrit avant leur réalisation.

3. Visite préalable et informations fournies par le client

Selon le projet, une visite préalable ou la transmission de photographies et de mesures peut être nécessaire pour établir le devis.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes concernant :

• les dimensions et la nature du support ;
• l’état du mur et les éventuels défauts visibles ;
• l’accès au lieu d’intervention ;
• les contraintes d’utilisation du lieu ;
• les règles de copropriété, d’urbanisme ou d’autorisation applicables au projet, lorsqu’elles le concernent.

Le devis est établi sur la base des informations disponibles au moment de sa rédaction. Si les conditions réelles du support ou du lieu diffèrent sensiblement de celles annoncées, le Prestataire peut proposer un ajustement du prix, du calendrier ou de la méthode d’intervention. Aucun supplément ne sera engagé sans accord préalable du client.

4. État et préparation du support

Sauf mention contraire au devis, le client doit fournir un support accessible, propre, sec, suffisamment stable et adapté à la technique retenue.

Le Prestataire peut signaler les défauts apparents susceptibles de compromettre la réalisation ou la tenue de la fresque. Il peut recommander une préparation préalable du support ou refuser de commencer tant que des conditions manifestement inadaptées persistent.

La préparation du mur — nettoyage spécifique, ponçage, rebouchage, traitement, sous-couche, enduit ou autre opération — n’est incluse que si elle figure expressément au devis.

Le Prestataire ne peut garantir une tenue optimale de la peinture sur un support dont l’état, la composition, l’humidité ou la préparation sont inadaptés ou inconnus, notamment lorsque ces conditions ne peuvent être constatées avant le début du chantier.

5. Validation du visuel

Lorsque le projet comprend une phase de conception graphique, le visuel, les couleurs principales et les dimensions sont soumis au client pour validation selon les modalités prévues au devis.

La validation écrite du visuel constitue l’accord du client sur la direction artistique proposée. Toute modification importante demandée après validation peut entraîner un supplément et une adaptation du délai.

Une représentation numérique ne peut garantir une reproduction absolument identique des couleurs sur le mur. Le rendu final peut varier en fonction de la lumière, de la texture, de la porosité et de la teinte du support, ainsi que des propriétés des peintures utilisées.

6. Accès au lieu et conditions d’intervention

Le client doit permettre l’accès au lieu aux dates convenues et fournir, si nécessaire, les autorisations d’accès, les clés, les informations de sécurité et les équipements ou aménagements expressément prévus à sa charge.

Le client doit également signaler les risques connus liés au lieu : circulation du public, activité de l’établissement, installations électriques, matériaux dangereux ou autres contraintes particulières.

Les interventions en hauteur, l’utilisation d’échafaudages, de nacelles ou d’équipements spécifiques doivent être prévues au devis et réalisées dans des conditions de sécurité adaptées. Aucun équipement ou moyen d’accès non convenu ne sera considéré comme inclus.

Si le lieu n’est pas accessible ou si les conditions de sécurité ne permettent pas d’intervenir, la prestation peut être reportée. Les frais supplémentaires raisonnables liés au déplacement inutile, à la location de matériel ou à une nouvelle intervention ne pourront être facturés que dans la mesure où ils sont justifiés et prévus ou acceptés conformément au contrat.

7. Conditions météorologiques et contraintes techniques

Pour une fresque extérieure, les conditions météorologiques peuvent affecter la préparation du support, l’application des peintures et leur séchage.

En cas de pluie, de vent important, de températures inadaptées, d’humidité excessive ou de toute condition compromettant la qualité ou la sécurité de l’intervention, le Prestataire peut reporter les travaux après en avoir informé le client.

Le calendrier sera adapté en conséquence. Les frais supplémentaires éventuels devront être communiqués au client et acceptés avant d’être engagés.

8. Prix, acompte et règlement

Le prix est déterminé dans le devis en fonction notamment :

• des dimensions et de la complexité de la fresque ;
• du temps de conception et de réalisation ;
• des matériaux et consommables ;
• de la préparation du support prévue ;
• des déplacements et moyens d’accès nécessaires ;
• des éventuelles contraintes horaires ou d’intervention.

Le devis précise les montants, les éventuels frais annexes et les échéances de paiement.

Sauf disposition différente dans le devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant payable selon les échéances convenues. L’acompte constitue un engagement ferme des parties.

Les modifications de dimensions, de visuel, de support, de matériaux ou de périmètre demandées après acceptation du devis peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

9. Délais et réception de la prestation

Les dates d’intervention sont fixées d’un commun accord. Elles peuvent être adaptées en cas de retard dans la préparation du lieu, de validation tardive, de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes techniques imprévues.

À la fin de l’intervention, le client est invité à examiner la réalisation et à signaler rapidement les éventuelles réserves précises par écrit.

Les défauts apparents doivent être décrits de façon suffisamment précise pour permettre leur examen. Les parties conviennent, le cas échéant, des corrections possibles et de leur calendrier.

Cette procédure ne supprime pas les droits légaux du client ni les responsabilités qui pourraient incomber au Prestataire.

10. Entretien et durabilité

Les conditions d’entretien et de conservation dépendent des peintures utilisées, du support, de l’emplacement et de l’exposition aux intempéries, aux UV, à l’humidité, aux frottements et aux produits de nettoyage.

Le Prestataire peut transmettre des recommandations d’entretien adaptées au projet. Sauf mention expresse au devis, la prestation ne comprend pas d’entretien périodique ni de retouches ultérieures.

Une usure normale, une dégradation due à un défaut du support, à l’humidité, à un nettoyage inadapté, à des travaux réalisés par un tiers ou à une détérioration extérieure ne peut être assimilée automatiquement à un défaut d’exécution du Prestataire. Cette clause ne limite pas les garanties et responsabilités prévues par la loi.

11. Annulation ou report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit.

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, les parties déterminent les sommes dues au regard du travail déjà réalisé, des dépenses engagées avec l’accord du client et des dispositions contractuelles et légales applicables.

L’acompte ne peut pas être considéré automatiquement comme acquis dans toutes les situations, indépendamment du travail effectué ou des règles applicables.

En cas de report dû aux conditions météorologiques ou à une contrainte technique ou de sécurité, les parties conviennent d’une nouvelle date dans la mesure du possible.

Si le Prestataire doit annuler l’intervention pour une raison qui lui est imputable et ne peut proposer de solution acceptable, les modalités de clôture et de remboursement éventuel sont déterminées conformément au contrat et à la loi.

12. Propriété intellectuelle et reproduction de la fresque

Sauf cession écrite contraire, le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les visuels, illustrations, compositions et créations originales qu’il réalise.

Le prix de l’intervention couvre la réalisation matérielle de la fresque et les droits d’utilisation éventuellement accordés, dans les limites prévues au devis. Il n’emporte pas automatiquement cession de tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation commerciale du visuel.

Le client peut photographier et utiliser des images de la fresque dans les conditions prévues au devis et sous réserve du respect des droits applicables. Toute reproduction commerciale, adaptation ou exploitation distincte du visuel doit être couverte par les autorisations nécessaires.

13. Photographies et portfolio

Sauf opposition écrite convenue avant l’intervention, le Prestataire peut photographier la fresque achevée afin de présenter son travail dans son portfolio, sur son site internet et sur ses supports de communication.

Lorsque le lieu est privé, sensible ou soumis à des obligations de confidentialité, les modalités de prise de vue et de publication doivent être convenues au préalable. Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre du projet.

14. Responsabilité, assurances et nature des travaux

Le Prestataire réalise l’intervention dans les limites du devis accepté et des conditions techniques observées.

Le client doit signaler les contraintes ou risques connus du lieu et fournir les autorisations nécessaires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des défauts imputables à un support inadapté, à des informations inexactes fournies par le client ou à une intervention ultérieure d’un tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Les interventions artistiques et décoratives doivent être distinguées des travaux de peinture en bâtiment, de rénovation ou d’autres travaux susceptibles de relever d’activités réglementées et d’assurances spécifiques. Les prestations effectivement réalisées doivent correspondre aux activités déclarées et aux garanties d’assurance souscrites.

Aucune intervention nécessitant une qualification, une autorisation ou une assurance obligatoire ne sera réalisée avant vérification des conditions applicables.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à :

Declik — Alexandre Chaves
10 rue Jean Jullien, 69004 Lyon, France
contact@declikstudio.fr

Les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les modalités de recours au médiateur de la consommation sont celles indiquées dans les CGV — Prestations de services. 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.